Foire aux Questions

Question : Combien d’animaux est-il prévu d’élever ?

Pour le moment, la famille Leconte envisage de lancer son élevage avec 3 à 4 vaches de race Angus, fournis par un éleveur local, et entre 50 et 100 brebis allaitantes. La montée en charge sera progressive de sorte à assurer l’autonomie alimentaire de son cheptel à l’échelle de la ferme. Son objectif à terme est d’atteindre un effectif de 15 vaches Angus et de 100 à 200 brebis allaitantes.

Des discussions sont en cours avec la chambre d’Agriculture pour affiner ce modèle agricole.

Question : Le parc agrivoltaïque peut-il soutenir un modèle d’exploitation agricole différent ? Quel est le degré d’adaptabilité des trackers ?

La famille Leconte indique préférer agir de manière rigoureuse et optimiser un modèle agricole qui a été soigneusement réfléchi et conçu en harmonie avec l’activité du parc. Si des ajustements sont faits, ils se feront à la marge.

European Energy explique  que la technologie offre une certaine flexibilité à l’agriculteur dans la gestion de sa ferme. Cependant, toute forme d’agriculture n’est pas envisageable.

Question : Le parc agrivoltaïque peut-il soutenir un modèle d’exploitation agricole différent ? Quel est le degré d’adaptabilité des trackers ?

La famille Leconte indique préférer agir de manière rigoureuse et optimiser un modèle agricole qui a été soigneusement réfléchi et conçu en harmonie avec l’activité du parc. Si des ajustements sont faits, ils se feront à la marge.

La technologie offre une certaine flexibilité à l’agriculteur dans la gestion de sa ferme. Cependant, toute forme d’agriculture n’est pas envisageable. Il précise par exemple que la production céréalière est délicate, car le passage des machines soulève de la poussière, augmentant ainsi le risque d’incendie.

Question : Quel est le rendement des cultures sous les panneaux solaires ?

European Energy développe en partenariat avec l’Université d’Aarhus au Danemark un site test dont le but est d’identifier les cultures les plus adaptées à la croissance sous les panneaux solaires, afin de maximiser à la fois la production alimentaire et énergétique. A ce jour, les études sur un an (donc à nuancer) ont permis de montrer une amélioration de rendement sur certaines cultures comme le blé et l’orge mais une diminution sur d’autres cultures comme la féverole.

Question : Quel est l’impact d’un parc agrivoltaïque sur la santé animale ?

Les études actuelles ne révèlent aucun risque avéré pour le bien-être animal et soulignent même des effets positifs. D’après une étude de l’INRAE[1], les brebis conservent un comportement naturel, tandis que les conditions offertes par les panneaux (ombrage, amélioration de la qualité fourragère et prolongation de la durée de pâturage) contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Les recherches actuelles ne montrent aucun lien direct entre les champs électromagnétiques des panneaux solaires et des troubles du comportement chez les animaux d’élevage. Si certaines observations suggèrent une sensibilité variable, elles sont plutôt liées à des facteurs externes tels que la présence de courants parasites ou les caractéristiques géologiques locales.²

Question : Les champs électromagnétiques des parcs solaires sont-ils dangereux pour la santé humaine et animale ?

Plusieurs publications[2]^,[3] nourrissent des inquiétudes concernant l’impact des champs électromagnétiques sur le comportement et la santé des animaux et des humains.

Les champs électromagnétiques générés par les panneaux solaires sont très faibles et ne présentent aucun danger pour la santé humaine et animale. Les risques ne surviennent que dans des configurations rares et situationnelles (ex : lorsque les poteaux métalliques des panneaux sont au contact des abreuvoirs).

Question : Comment les poteaux sont-ils ancrés dans le sol ?

Il existe deux solutions d’ancrage : les pieux battus ou les pieux vissés. Aucun béton n’est utilisé pour les fondations des supports afin d’éviter d’artificialiser la surface ou de la rendre inutilisable pour l’agriculture. La réglementation garantit la compatibilité entre les pratiques agricoles et le parc agrivoltaïque, en limitant la perte de surface pour l’agriculteur à un maximum de 10 %.

[1]https://www.inrae.fr/actualites/etude-confirme-effets-positifs-panneaux-photovoltaiques-paturage-ovin#:~:text=Pour%20INRAE%2C%20l’expérience%20est,le%20bien%2Dêtre%20du%20troupeau

[2] http://senat.fr/rap/r20-487/r20-4877.html

[3] http://anses.fr/content/effets-sanitaires-lies-lexposition-aux-champs-electromagnetiques-basses-fréquences

Question : Quelle sera la superficie du parc agrivoltaïque ?

Pour l’instant, la surface qui sera occupée par les panneaux photovoltaïques n’est pas encore déterminée. 
Les études en cours permettront de préciser le dimensionnement et les zones d’implantation du site. Toutefois, certaines zones sont d’ores et déjà exclues comme le bois voisin et les abords de la propriété.

Question : Le terrain a-t-il été défini zone d’accélération des énergies renouvelables ?

En date du 4 mars 2023, le conseil municipal de Gontaud-de-Nogaret, a choisi de soutenir le développement des énergies renouvelables sur sa commune sans pour autant cibler de zones spécifiques dédiées à leur accueil.
Précisons ici que la définition de zones d’accélération n’est pas une condition requise avant le dépôt et l’instruction du permis de construire.

Question : Qu’en est-il de la procédure réglementaire pour obtenir le permis de construire ?

Le permis de construire suit le processus suivant : 

• Étude de faisabilité et constitution du dossier : Avant de déposer le dossier, des études sont menées pour évaluer l’impact du parc sur son environnement. Ces analyses permettent d’anticiper les ajustements nécessaires à la structuration du projet.
• Consultation en CDPENAF (qui regroupe des représentants de l’État, des collectivités locales, de la profession, ainsi que des experts en environnement et urbanisme) : European Energy est en relation avec les agents de la DDT (services de l’État qui instruiront le dossier) pour identifier les points à travailler. Après le dépôt du dossier, l’avis de la CDPENAF doit être conforme.
• Enquête publique : Une fois le dossier jugé recevable, une enquête publique est lancée et l’avis de la commune sera sollicité.
• Instruction et décision finale : Le préfet instruit le dossier et prend la décision d’autoriser ou de refuser le permis de construire

Question : Quel est le délai entre le lancement du projet et le dépôt des demandes administratives ?

La réflexion a commencé en 2019, a muri et continue depuis 2023 à prendre forme aux côtés de European Energy en vue d’un dépôt des demandes administratives espéré pour la fin du 1^er semestre 2025.

Question : Les parcs solaires existants sont-ils pris en compte dans l’étude pour un futur projet solaire ? Y a-t-il une distance à respecter ?

L’étude d’impact comprend une analyse des effets cumulés : chaque projet doit tenir compte des installations solaires existantes ou déjà déposées en préfecture. Bien qu’il n’existe pas en France de distance réglementaire entre un nouveau parc et les infrastructures déjà en place, cet aspect est étudié pour assurer une bonne compatibilité environnementale et visuelle.

Les participants se questionnent sur la prise en compte d’un projet situé à l’est, porté par Terapolis, qui prévoit plusieurs îlots de panneaux photovoltaïques à Agmé, Puymiclan ainsi que dans les communes environnantes. Le premier projet déposé devra être pris en compte par le second.

Question : Existe-t-il un lien entre le projet de poste source de Rte à Gontaud-de-Nogaret et le projet Laubès Agri Énergie ?

Les deux projets sont indépendants :

• Le projet de poste source à Gontaud s’inscrit dans le cadre du S3RENR Nouvelle Aquitaine validé par le préfet en 2021
• En 2023 European Energy a informé Rte et Enedis du projet de production d’électricité solaire

Les porteurs de projets d’énergies renouvelables ne sont pas associés à la concertation de Rte pour le choix de l’emplacement d’un poste source. Ils seront simplement informés de la décision prise.

Le tracé et le poste de raccordement au réseau électrique du parc solaire seront définis par Rte et Enedis seulement après obtention du permis de construire de la centrale solaire.

Question : Quel est l’impact d’un parc agrivoltaïque sur la santé animale ?

Les études actuelles ne révèlent aucun risque avéré pour le bien-être animal et soulignent même des effets positifs.
D’après une étude de l’INRAE¹, les brebis conservent un comportement naturel, tandis que les conditions offertes par les panneaux (ombrage, amélioration de la qualité fourragère et prolongation de la durée de pâturage) contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Les recherches actuelles ne montrent aucun lien direct entre les champs électromagnétiques des panneaux solaires et des troubles du comportement chez les animaux d’élevage.

Si certaines observations suggèrent une sensibilité variable, elles sont plutôt liées à des facteurs externes tels que la présence de courants parasites ou les caractéristiques géologiques locales^5. Les risques ne surviennent que dans des configurations rares et situationnelles (ex : lorsque les poteaux métalliques des panneaux sont au contact des abreuvoirs).

Question : Les champs électromagnétiques des parcs solaires sont-ils dangereux pour la santé humaine ? 

Les champs électromagnétiques générés par les panneaux solaires sont très faibles et ne présentent aucun danger pour la santé humaine.
Les panneaux solaires génèrent un champ électromagnétique bien plus faible que celui des lignes haute tension.

• Le champ magnétique mesuré à proximité des modules photovoltaïques est d’environ 0,5 μT et se confond avec le champ électromagnétique naturel de la Terre, qui est de 50 μT²
• À titre de comparaison, une ligne électrique de 20 kV, utilisée pour le raccordement, génère environ 1 µT à proximité immédiate et 0,05 µT à 30 m

Ces valeurs restent largement en dessous de la limite de 83 µT recommandée pour le public par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants³
Par ailleurs, les limites réglementaires d’exposition sont 50 fois inférieures aux niveaux ayant montré un effet biologique en laboratoire^4.

Sources : 
[1]https://www.inrae.fr/actualites/etude-confirme-effets-positifs-panneaux-photovoltaiques-paturage-ovin#:~:text=Pour%20INRAE%2C%20l’expérience%20est,le%20bien%2Dêtre%20du%20troupeau

[2] http://senat.fr/rap/r20-487/r20-4877.html

[3] http://anses.fr/content/effets-sanitaires-lies-lexposition-aux-champs-electromagnetiques-basses-fréquences

[4]https://www.photovoltaique.info/fr/info-ou-intox/les-enjeux-environnementaux/champs-electromagnetiques/mesures-effectuees-sur-des-installations-pv-de-forte-puissance-p1mw/

[5] https://www.edf-solutions-solaires.com/guide-solaire/danger-panneau-photovoltaique/

[6]https://assets.rte-france.com/prod/public/2023-02/2023-02-09-plaquette-champs-electromagnetique-10q-10r.pdf

Question : Une réflexion est-elle engagée pour déterminer le choix des essences d’arbres à planter ?

Les aménagements paysagers destinés à servir de brise-vue seront principalement sélectionnés dans le but de limiter la visibilité du site depuis la propriété des Leconte et les espaces environnants. Bien que la phase de réflexion soit encore précoce pour définir les choix spécifiques, la famille Leconte est ouvert à des propositions sur l’utilisation d’espèces locales et fruitières.

Le Val de Garonne Agglomération, précise que les porteurs du projet peuvent s’appuyer sur un guide existant afin d’orienter leur choix d’essences. Ce guide[1] (lien disponible ci-dessous), élaboré à l’échelle du PETR, répertorie différentes espèces végétales locales adaptées au changement climatique.

[1] https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://valdegaronne.fr/cms_viewFile.php%3Fidtf%3D323%26path%3DGuide-essences-locales.pdf&ved=2ahUKEwimv_iswLiJAxVWU6QEHdU1FosQFnoECBwQAQ&usg=AOvVaw0va1NNQnpOkU7aqx1d2E6D

Question : Quel volet pédagogique est-il prévu de mettre en place autour du projet ?

La famille Leconte indique qu’il est naturellement attaché au contact humain et se dit ouvert à une réflexion pédagogique autour de la ferme de Laubès. Sur sa ferme dans la Manche, il accueille régulièrement des classes, de l’école maternelle au BTS, pour faire découvrir la ferme ou approfondir des questions qu’il peut y avoir sur son activité d’éleveur.

Val de Garonne Tourisme, souligne que la dimension pédagogique est un atout pour sensibiliser les touristes, souvent éloignés de la réalité rurale, aux initiatives innovantes qui contribuent à la vitalité du territoire. Il ouvre la porte aux porteurs du projet pour développer des activités touristiques mettant en lumière ces nouvelles dynamiques économiques rurales.

Question : Comment la dimension touristique autour du parc solaire pourrait-elle se concrétiser ?

Val de Garonne Tourisme propose par exemple de collaborer avec les gîtes locaux pour organiser des visites du parc agrivoltaïque. Ouvrir le parc aux visiteurs permettrait de faire découvrir cette nouvelle pratique avec un parc agrivoltaïque bien conçu.  Ainsi le site, s’il est visitable, pourrait compléter l’offre touristiques locale.

Question : Comment différencier l’électricité solaire produite par une centrale d’autoconsommation de celle du réseau général ?

Enedis gère automatiquement la bascule entre l’électricité provenant du fournisseur habituel et celle provenant du parc solaire grâce au compteur Linky (requis pour en bénéficier).

Question : Comment fonctionne la souscription ?

Il suffit de signer un contrat de vente avec European Energy, sans engagement et sans changer de fournisseur. Sur la facture d’électricité, la part d’électricité solaire consommée sera indiquée et le tarif convenu sera appliqué.

Question : Quels éléments de la facture d’électricité contribuent à la réduction du montant total ?

L’électricité solaire consommée sera vendue à un prix plus bas que celui de l’électricité du réseau, qui est d’environ 22 centimes d’€/kWh. Alors que le coût de consommation diminue, les frais d’abonnement et les taxes et contributions resteront inchangés.

Question : Où seront produits les panneaux solaires ?

A ce jour le choix du constructeur n’est pas encore arrêté. Toutefois, la majorité des panneaux solaires sont produits en Chine, qui est de loin le plus grand fabricant mondial (> 80 % des panneaux solaires).

Cela s’explique par des avancées technologiques, une infrastructure bien développée pour la fabrication et la distribution (l’Europe accuse un retard malgré l’émergence récente de « gigafactory »), une compétitivité des entreprises chinoise (économies d’échelle, main-d’œuvre à bas coût) et un accès privilégié aux matières premières nécessaires à la fabrication (silicium).

Question : Quelle est la durée de vie des panneaux solaires ?

La garantie de production des panneaux solaires est généralement de 25 ans. Cependant, la plupart des panneaux continuent de produire de l’énergie bien au-delà de cette période. En moyenne, après 25 ans (jusqu’à 40 ans, avec une possibilité de renouvellement de 10 ans, d’après la limite fixée par la loi sur l’agrivoltaïsme), les panneaux solaires peuvent fonctionner à environ 80 % de leur capacité initiale. Les équipements moins durables sont les onduleurs qui servent à convertir le courant continu en alternatif.

Question : Quel est le niveau de recyclabilité d’un parc solaire ?

Les panneaux solaires sont composés à 95% de matériaux recyclables (aluminium, verre, et silicium notamment). La structure porteuse, le cadre en aluminium, les fils conducteurs, sont aussi entièrement recyclables. La seule difficulté technique réside dans le traitement des éléments de liaison entre les panneaux.

Question : Comment garantir un démantèlement ou un renouvellement approprié du parc agrivoltaïque ?

En France, les obligations liées au démantèlement des parcs agrivoltaïques sont régies par la loi. Les développeurs sont responsables du démantèlement des installations une fois leur période d’exploitation terminée. Cela inclut non seulement le retrait des panneaux solaires et des structures connexes, mais aussi la remise en état des terres agricoles pour restaurer le site dans un état compatible avec l’activité agricole.

Question : Quelle est la certitude que le démantèlement sera effectué de manière appropriée ?

Une garantie financière doit être constituée et déposée sur un compte séquestre. Cette somme ne peut être utilisée par l’État que si le développeur n’a pas effectué lui-même au démantèlement et se trouve dans l’incapacité financière de le réaliser.