Foire aux Questions
Vous avez des questions ? Nous y répondons !
Vous êtes nombreux à Gontaud-de-Nogaret à vous poser des questions sur notre projet, et c’est tout à fait normal !
Nous avons créé cette page pour y répondre de manière claire. Elle sera enrichie régulièrement avec de nouvelles informations afin de vous tenir au courant des avancées.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions !
Le projet agrivoltaïque
Pour le moment, la famille Leconte envisage de lancer son élevage avec 3 à 4 vaches de race Angus, fournis par un éleveur local, et entre 50 et 100 brebis allaitantes. La montée en charge sera progressive de sorte à assurer l’autonomie alimentaire de son cheptel à l’échelle de la ferme. Son objectif à terme est d’atteindre un effectif de 15 vaches Angus et de 100 à 200 brebis allaitantes.
Des discussions sont en cours avec la chambre d’Agriculture pour affiner ce modèle agricole.
La famille Leconte préfère agir de manière rigoureuse et optimiser un modèle agricole qui a été soigneusement réfléchi et conçu en harmonie avec l’activité du parc. La technologie offre une certaine flexibilité à l’agriculteur dans la gestion de sa ferme. Cependant, toute forme d’agriculture n’est pas envisageable. Si des ajustements sont faits, ils se feront à la marge.
European Energy développe en partenariat avec l’Université d’Aarhus au Danemark un site test dont le but est d’identifier les cultures les plus adaptées à la croissance sous les panneaux solaires, afin de maximiser à la fois la production alimentaire et énergétique. A ce jour, les études sur un an (donc à nuancer) ont permis de montrer une amélioration de rendement sur certaines cultures comme le blé et l’orge mais une diminution sur d’autres cultures comme la féverole.
Il existe deux solutions d’ancrage : les pieux battus ou les pieux vissés. Aucun béton n’est utilisé pour les fondations des supports afin d’éviter d’artificialiser la surface ou de la rendre inutilisable pour l’agriculture. La réglementation garantit la compatibilité entre les pratiques agricoles et le parc agrivoltaïque, en limitant la perte de surface pour l’agriculteur à un maximum de 10 %.
Les études actuelles ne révèlent aucun risque avéré pour le bien-être animal et soulignent même des effets positifs.
D’après une étude de l’INRAE1, les brebis conservent un comportement naturel, tandis que les conditions offertes par les panneaux (ombrage, amélioration de la qualité fourragère et prolongation de la durée de pâturage) contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Les recherches actuelles ne montrent aucun lien direct entre les champs électromagnétiques des panneaux solaires et des troubles du comportement chez les animaux d’élevage.
Si certaines observations suggèrent une sensibilité variable, elles sont plutôt liées à des facteurs externes tels que la présence de courants parasites ou les caractéristiques géologiques locales2. Les risques ne surviennent que dans des configurations rares et situationnelles (ex : lorsque les poteaux métalliques des panneaux sont au contact des abreuvoirs).
[1]https://www.inrae.fr/actualites/etude-confirme-effets-positifs-panneaux-photovoltaiques-paturage-ovin#:~:text=Pour%20INRAE%2C%20l’expérience%20est,le%20bien%2Dêtre%20du%20troupeau
[2] https://www.edf-solutions-solaires.com/guide-solaire/danger-panneau-photovoltaique/
Les champs électromagnétiques générés par les panneaux solaires sont très faibles et ne présentent aucun danger pour la santé humaine.
Les panneaux solaires génèrent un champ électromagnétique bien plus faible que celui des lignes haute tension.
- Le champ magnétique mesuré à proximité des modules photovoltaïques est d’environ 0,5 μT et se confond avec le champ électromagnétique naturel de la Terre, qui est de 50 μT1
- À titre de comparaison, une ligne électrique de 20 kV, utilisée pour le raccordement, génère environ 1 µT à proximité immédiate et 0,05 µT à 30 m
Ces valeurs restent largement en dessous de la limite de 83 µT recommandée pour le public par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants2
Par ailleurs, les limites réglementaires d’exposition sont 50 fois inférieures aux niveaux ayant montré un effet biologique en laboratoire3.
[1] http://senat.fr/rap/r20-487/r20-4877.html
[2] http://anses.fr/content/effets-sanitaires-lies-lexposition-aux-champs-electromagnetiques-basses-fréquences
[3]https://www.photovoltaique.info/fr/info-ou-intox/les-enjeux-environnementaux/champs-electromagnetiques/mesures-effectuees-sur-des-installations-pv-de-forte-puissance-p1mw/
Le foncier d'implantation
Pour l’instant, la surface qui sera occupée par les panneaux photovoltaïques n’est pas encore déterminée.
Les études en cours permettront de préciser le dimensionnement et les zones d’implantation du site. Toutefois, certaines zones sont d’ores et déjà exclues comme le bois voisin et les abords de la propriété.
En date du 4 mars 2023, le conseil municipal de Gontaud-de-Nogaret, a choisi de soutenir le développement des énergies renouvelables sur sa commune sans pour autant cibler de zones spécifiques dédiées à leur accueil.
Précisons ici que la définition de zones d’accélération n’est pas une condition requise avant le dépôt et l’instruction du permis de construire.
Procédure réglementaire
Le permis de construire suit le processus suivant :
- Étude de faisabilité et constitution du dossier : Avant de déposer le dossier, des études sont menées pour évaluer l’impact du parc sur son environnement. Ces analyses permettent d’anticiper les ajustements nécessaires à la structuration du projet.
- Consultation en CDPENAF (qui regroupe des représentants de l’État, des collectivités locales, de la profession, ainsi que des experts en environnement et urbanisme) : European Energy est en relation avec les agents de la DDT (services de l’État qui instruiront le dossier) pour identifier les points à travailler. Après le dépôt du dossier, l’avis de la CDPENAF doit être conforme.
- Enquête publique : Une fois le dossier jugé recevable, une enquête publique est lancée et l’avis de la commune sera sollicité.
- Instruction et décision finale : Le préfet instruit le dossier et prend la décision d’autoriser ou de refuser le permis de construire
La réflexion a commencé en 2019, a muri et continue depuis 2023 à prendre forme aux côtés de European Energy en vue d’un dépôt des demandes administratives espéré pour la fin du 1er semestre 2025.
L’étude d’impact comprend une analyse des effets cumulés : chaque projet doit tenir compte des installations solaires existantes ou déjà déposées en préfecture. Bien qu’il n’existe pas en France de distance réglementaire entre un nouveau parc et les infrastructures déjà en place, cet aspect est étudié pour assurer une bonne compatibilité environnementale et visuelle.
Raccordement électrique
Les deux projets sont indépendants :
- Le projet de poste source à Gontaud s’inscrit dans le cadre du S3RENR Nouvelle Aquitaine validé par le préfet en 2021
- En 2023 European Energy a informé Rte et Enedis du projet de production d’électricité solaire
Les porteurs de projets d’énergies renouvelables ne sont pas associés à la concertation de Rte pour le choix de l’emplacement d’un poste source. Ils seront simplement informés de la décision prise.
Le tracé et le poste de raccordement au réseau électrique du parc solaire seront définis par Rte et Enedis seulement après obtention du permis de construire de la centrale solaire.
Etudes techniques et environnementales
Les aménagements paysagers destinés à servir de brise-vue seront principalement sélectionnés dans le but de limiter la visibilité du site depuis la propriété des Leconte et les espaces environnants. Bien que la phase de réflexion soit encore précoce pour définir les choix spécifiques, la famille Leconte est ouvert à des propositions sur l’utilisation d’espèces locales et fruitières.
Un guide existe afin d’orienter leur choix d’essences. Ce guide[1], élaboré à l’échelle du PETR, répertorie différentes espèces végétales locales adaptées au changement climatique.
[1] Guide des essences locales
Bénéficier d'une électricité solaire à prix avantageux
Enedis gère automatiquement la bascule entre l’électricité provenant du fournisseur habituel et celle provenant du parc solaire grâce au compteur Linky (requis pour en bénéficier).
Il suffit de signer un contrat de vente avec European Energy, sans engagement et sans changer de fournisseur. Sur la facture d’électricité, la part d’électricité solaire consommée sera indiquée et le tarif convenu sera appliqué.
L’électricité solaire consommée sera vendue à un prix plus bas que celui de l’électricité du réseau, qui est d’environ 22 centimes d’€/kWh. Alors que le coût de consommation diminue, les frais d’abonnement et les taxes et contributions resteront inchangés.
Autres opportunités pour le territoire
La famille Leconte est naturellement attaché au contact humain et se dit ouvert à une réflexion pédagogique autour de la ferme de Laubès. Sur sa ferme dans la Manche, il accueille régulièrement des classes, de l’école maternelle au BTS, pour faire découvrir la ferme ou approfondir des questions qu’il peut y avoir sur son activité d’éleveur.
La dimension pédagogique est un atout pour sensibiliser les touristes, souvent éloignés de la réalité rurale, aux initiatives innovantes qui contribuent à la vitalité du territoire. Il ouvre la porte aux porteurs du projet pour développer des activités touristiques mettant en lumière ces nouvelles dynamiques économiques rurales.
Val de Garonne Tourisme propose par exemple de collaborer avec les gîtes locaux pour organiser des visites du parc agrivoltaïque. Ouvrir le parc aux visiteurs permettrait de faire découvrir cette nouvelle pratique avec un parc agrivoltaïque bien conçu. Ainsi le site, s’il est visitable, pourrait compléter l’offre touristiques locale.
Cycle de vie du parc agrivoltaïque
A ce jour le choix du constructeur n’est pas encore arrêté. Toutefois, la majorité des panneaux solaires sont produits en Chine, qui est de loin le plus grand fabricant mondial (> 80 % des panneaux solaires).
Cela s’explique par des avancées technologiques, une infrastructure bien développée pour la fabrication et la distribution (l’Europe accuse un retard malgré l’émergence récente de « gigafactory »), une compétitivité des entreprises chinoise (économies d’échelle, main-d’œuvre à bas coût) et un accès privilégié aux matières premières nécessaires à la fabrication (silicium).
La garantie de production des panneaux solaires est généralement de 25 ans. Cependant, la plupart des panneaux continuent de produire de l’énergie bien au-delà de cette période. En moyenne, après 25 ans (jusqu’à 40 ans, avec une possibilité de renouvellement de 10 ans, d’après la limite fixée par la loi sur l’agrivoltaïsme), les panneaux solaires peuvent fonctionner à environ 80 % de leur capacité initiale. Les équipements moins durables sont les onduleurs qui servent à convertir le courant continu en alternatif.
Les panneaux solaires sont composés à 95% de matériaux recyclables (aluminium, verre, et silicium notamment). La structure porteuse, le cadre en aluminium, les fils conducteurs, sont aussi entièrement recyclables. La seule difficulté technique réside dans le traitement des éléments de liaison entre les panneaux.
En France, les obligations liées au démantèlement des parcs agrivoltaïques sont régies par la loi. Les développeurs sont responsables du démantèlement des installations une fois leur période d’exploitation terminée. Cela inclut non seulement le retrait des panneaux solaires et des structures connexes, mais aussi la remise en état des terres agricoles pour restaurer le site dans un état compatible avec l’activité agricole.
Une garantie financière doit être constituée et déposée sur un compte séquestre. Cette somme ne peut être utilisée par l’État que si le développeur n’a pas effectué lui-même au démantèlement et se trouve dans l’incapacité financière de le réaliser.